Tout ce qu’il faut savoir sur les droits d’émission de CO2 en UE

En 2005, l’UE a lancé le système d’échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone SEQE (ou ETS pour Emission Trading Scheme en anglais). Il constitue l’une des pierres angulaires de la politique climatique européenne.

Mais quel but vise-t-il ? Les quotas d’émission (ou EUA pour European Union Allowance) doivent baisser à terme dans l’UE. De 55% d’ici 2030.

Voici comment. L’UE fixe un plafond aux émissions annuelles totales de dioxyde de carbone autorisées pour les entreprises. Ces émissions sont mesurées.

Les entreprises doivent obtenir un quota d’émission pour chaque tonne de CO₂ qu’elles émettent. Une partie de ces quotas sont octroyés gratuitement, mais le reste, elles peuvent l’obtenir au moyen de 3 mécanismes expliqués ci-dessous.

Les entreprises qui possèdent plus de quotas d’émission qu’elles n’émettent de dioxyde de carbone peuvent revendre le quota excédentaire à des entreprises en déficit de quotas. Ou elles peuvent le conserver pour l’année suivante. Ainsi est créé le mécanisme qui détermine le prix des emissions de CO₂.

Le négoce des émissions offre aux entreprises la possibilité soit de payer le droit d’émettre du CO₂, soit d’investir dans des moyens de production plus verts visant à faire baisser leurs émissions. Durablement.

De moins en moins de quotas d’émission sont disponibles d’année en année. Les entreprises doivent donc globalement devenir moins polluantes, ce qui rend d’autant plus intéressants les investissements dans une production plus écologique. Les quotas d’émission constituent un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques à l’échelle internationale.

Chaque année, l’UE octroie un certain quota d’émission de dioxyde de carbone  à diverses industries.
Cependant, ce quota baisse chaque année, car le but reste de réduire les émissions d’une année à l’autre. À l’heure actuelle, par exemple, les producteurs d’électricité ne reçoivent plus de quota d’émission de CO₂ gratuit.

Mais entretemps, des techniques plus vertes ont été mises en place afin de réduire le volume total des émissions.

Chaque jour se tiennent des ventes aux enchères lors desquelles les producteurs d’électricité et les acteurs industriels peuvent échanger des quotas d’émission de dioxyde de carbone.

Le marché secondaire inclut d’autres acteurs, comme des sociétés financières d’investissement ou des fonds spéculatifs. Ils cherchent avant tout des quotas d’émission dont la date de livraison tombe avant la fin de l’année.

Il est compliqué de définir la demande et l’offre actuelles de quotas d’émission de CO₂. De ce fait, le prix est en grande partie déterminé par l’évolution future probable de l’offre et de la demande selon les acteurs du marché.

Pour cela, ils examinent notamment l’économie et les décisions prises au niveau politique.

Le prix des quotas d’émission a tendance à suivre l’évolution des prix du pétrole. Le prix du pétrole est en effet un indicateur de l’économie en général.

Si l’économie a le vent en poupe, la demande de pétrole augmente. Et le prix des quotas d’émission de CO₂ monte aussi, dans la foulée.

Le prix de l’électricité est lui aussi en grande partie influencé par le prix des quotas d’émission.

La production d’électricité, aujourd’hui, est toujours en partie fondée sur le charbon et le gaz. Ces deux systèmes émettant du dioxyde de carbone, un quota d’émission de CO₂ leur est nécessaire. Toute fluctuation du prix de ces quotas a donc une incidence sur le prix de l’électricité.

Et puis, il faut prendre en compte le rapport prix du gaz / prix du charbon.

En effet, le niveau du prix détermine quelle technologie sera utilisée pour produire de l’électricité. Par exemple, si les stocks de gaz sont très bas, on produira de l’électricité à base de charbon dans une plus grande mesure.

Cependant, le charbon étant plus polluant, il nécessite de nouveau des quotas d’émission de CO₂.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030… c’est l’objectif adopté en 2021 par la Commission européenne. Pour y parvenir, le plan Fit for 55 a été élaboré, visant à réformer la loi européenne sur le climat, notamment le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) mis en place en 2005 pour inciter les acteurs économiques à réduire leurs émissions de CO2.

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