Politique vie privée d’ENGIE

La Politique vie privée d’ENGIE (Electrabel sa, Boulevard Simón Bolívar 36, 1000 Bruxelles) est conçue en vue de vous informer sur quelles données personnelles nous récoltons à votre sujet, pourquoi et comment vous avez un contrôle sur celles-ci. ENGIE est responsable du traitement de vos données personnelles et traite celles-ci conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et aux communications électroniques. Nous traitons vos données personnelles comme de l’information confidentielle.

ENGIE peut également traiter vos données personnelles en tant que sous-traitant, pour un de ses partenaires, qui, dans ce cas, est responsable du traitement. Nous nous référons dans ce cas à la politique vie privée du partenaire en question.

Cette Politique vie privée s’applique à nos clients (actuels, antérieurs et futurs), à tous les visiteurs du/des site(s) web et de l’/des application(s) mobile(s) (« apps ») d’ENGIE, et à toutes les autres personnes qui prennent contact avec nous.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via data.protection.be@engie.com ou via ENGIE Belgium Data Protection, Boulevard Simón Bolívar 36, B-1000 Bruxelles.

Les données personnelles recueillies par ENGIE consistent, d’une part, dans les données personnelles que vous fournissez vous-même sur les différentes pages de notre/nos site(s) web et apps, ainsi que les données personnelles que nous obtenons via votre utilisation de notre/nos site(s) web et apps, et via votre utilisation de nos produits et services. D’autre part, la Politique vie privée d’ENGIE concerne également les données personnelles que vous nous communiquez par le biais d’autres canaux comme nos contact centers, des formulaires de réponse, des documents contractuels, ou par le biais de nos partenaires.

Nous recueillons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification: comme par exemple votre nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité, adresse e-mail et l’adresse IP de votre PC, tablette ou smartphone, vos enregistrements vocaux. 
• Données contractuelles: comme par exemple quels contrats vous avez conclus avec ENGIE, la date de début et de fin de ceux-ci, le prix et paramètres d’indexation éventuels.
• Données de consommation et de facturation: comme par exemple votre consommation d’électricité et/ou gaz naturel et données au sujet de votre historique de paiement.
• Données transactionnelles: comme par exemple un changement de fournisseur, un déménagement, un remplacement de compteur.
• Données techniques: comme par exemple quel type d’installation de chauffage vous avez, si votre habitation est isolée ou non, l’année de construction de votre habitation, si vous avez ou non des panneaux solaires.
• Données au sujet de votre utilisation de nos produits et services: comme par exemple comment vous utilisez nos services en ligne pour le suivi de votre consommation d’électricité et/ou de gaz naturel.

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• La gestion et l’exécution de votre demande d’offre d’ENGIE ou de votre/vos contrat(s) avec ENGIE ;
• La gestion de notre site web et de nos apps (y compris la gestion de la partie de notre site web réservée à notre clientèle et la gestion de l’accès à celle-ci) ;
• Dans certains cas, pour vous informer sur les produits et services d’ENGIE, de nos sociétés liées et de nos partenaires, promotions et actions spéciales, dont nous estimons qu’ils peuvent vous intéresser ; 
  • Ceci concerne toujours des produits et services liés à l’énergie et à l’efficacité énergétique (par exemple liés au chauffage, au stockage d’énergie et à la mobilité verte), et peut aussi concerner des produits et services énergétiques de nos partenaires (par exemple liés à l’isolation, aux panneaux solaires). Les données personnelles collectées sur le site internet d'ENGIE concernant les panneaux solaires sont traitées conjointement par ENGIE et Sungevity. Sungevity peut utiliser ces données dans le cadre de sa politique vie privée pour vous contacter à des fins de marketing sur la base de son intérêt légitime.
  • Si vous êtes un client professionnel, ceci peut également concerner des produits et services liés aux installations techniques et/ou à l’infrastructure. 
• La combinaison de données entre elles, pour, par exemple, déterminer vos risques de crédit ou adapter nos produits et services, promotions et actions spéciales à vos besoins personnels ;
• L’observation, l’évaluation et l’amélioration durable de nos produits et services, promotions et actions spéciales. Ainsi, vous pouvez recevoir une invitation à prendre part à des études de marché générales ou spécifiques, si vous le souhaitez de manière anonyme ;
• Le contrôle et l’amélioration des interactions que vous avez avec nous, de nos processus internes et de la qualité du service fourni par nos contact centers. A cette fin, nous pouvons enregistrer et accéder aux enregistrements de vos communications électroniques (tels que conversations téléphoniques, chat, emails) et aux données relatives à ces échanges ;
• La protection des droits, de la propriété ou sécurité d’ENGIE, de ses clients ou de tiers (y compris la lutte contre la fraude, la gestion de litiges ou procédures juridiques) ;
• La gestion d’obligations légales ou réglementaires d’ENGIE ;
• La comptabilité d’ENGIE; et
• La gestion de nos créances (y compris le recouvrement et/ou la cession de créances à des bureaux de recouvrement). Pour gérer nos créances, nous pouvons combiner les données personnelles que vous nous avez fournies avec des informations (y compris des données personnelles) que nous avons obtenues auprès de tiers et/ou de sources publiques afin d’optimiser le recouvrement et de déterminer la méthode de recouvrement la plus appropriée (par exemple recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire).

Vos données personnelles seront seulement communiquées aux tiers suivants en vue de la réalisation des objectifs précités :

• Nos contact centers ;
• Les gestionnaires de réseau ;
• Nos partenaires (par exemple des installateurs de produits liés à l’énergie et à l’efficacité énergétique, entre autre de chauffages, de panneaux solaires, d’isolation ; nos vendeurs de porte-à-porte ; nos bureaux d’étude de marché) ;
• Les bureaux de recouvrement et intermédiaires avec lesquels nous sommes en relation pour la gestion de nos créances (par exemple recouvrement, cession de créances) ;
• Nos sociétés liées (par exemple ENGIE sa, Sungevity, Cozie) ; et 
• Les autorités compétentes. 

Les tiers précités sont situés en Belgique, en France, en Suède, aux Etats-Unis, en Inde et éventuellement dans d’autres pays. Les personnes travaillant pour ces tiers, ont uniquement accès aux données strictement nécessaires pour l’exécution de leur tâche.

Comme nous collaborons avec des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE, n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, nous leur imposons des obligations contractuelles approuvées par une autorité compétente, garantissant une protection adéquate de vos données personnelles. Si vous désirez obtenir une copie de ces obligations contractuelles, veuillez envoyer un e-mail à data.protection.be@engie.com. Nous nous réservons le droit de dissimuler toute information confidentielle et non pertinente pour vous dans telle copie.

Nous traitons vos données personnelles seulement lorsque :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple lorsque vous nous avez demandé de vous fournir une offre sur nos produits ou services) ;
• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par exemple lorsque nous envoyons des messages contenant du marketing à des clients existants) ;
• Vous avez donné votre consentement (par exemple pour l’envoi des emails à des clients potentiels contenant du marketing concernant nos produits et/ou services). Sachez que dans ce cas, vous pouvez toujours révoquer votre consentement ; et
• Le traitement est nécessaire afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou de demandes d’informations d’autorités publiques).

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Le délai de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif. Ainsi, nous sommes par exemple obligés de garder vos données de facturation durant 10 ans en raison d’obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, nous gardons vos données contractuelles durant 10 ans après la fin de votre contrat pour des besoins juridiques afin de conserver certaines données comme preuve en cas de litiges. Les coordonnées des anciens clients peuvent encore être utilisées après la résiliation du contrat pour les tenir informés des offres et/ou promotions d'ENGIE. Sauf si l'ancien client s'y oppose, il peut être contacté une fois par an jusqu'à un maximum de 4 ans après la résiliation du contrat. Les données personnelles de clients potentiels sont conservées pendant 12 mois à partir du dernier contact avec le client potentiel. Elles pourront cependant être conservées plus longtemps si le client potentiel devient un client d’ENGIE.

Sous réserve de certaines conditions, vous avez les droits suivants par rapport à vos données personnelles collectées par ENGIE :

• Le droit d’accéder à, obtenir la correction ou obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
• Le droit de vous opposer au ou obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’en obtenir la communication de la part d’ENGIE à un autre responsable du traitement ;
• Le droit de révoquer votre consentement à tout moment, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct par email.

Vous pouvez exercer ces droits en allant sur notre site web cliquez ici ou en adressant une lettre accompagnée d'un document prouvant votre identité, à ENGIE Electrabel CMT, Boulevard Simón Bolívar 36, B-1000 Bruxelles. Vous pouvez rendre illisible toute information qui n'est pas nécessaire pour prouver votre identité.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO » ) au sujet des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits via be-dpo@engie.com.

Si en tant que client résidentiel ou indépendant, vous voulez adapter vos préférences de communication, cliquez ici (accès à votre espace client).

Si vous êtes une personne de contact d’une entreprise ayant souscrit un contrat avec ENGIE, vous pouvez adapter vos préférences de communication via un lien que vous recevez d’ENGIE dans chaque e-mail.

Les droits susmentionnés ne peuvent engendrer des droits supplémentaires que ceux prévus par cette Politique vie privée ou par la législation applicable concernant la protection des données personnelles. Sachez que l’exercice de ces droits pourrait avoir comme conséquence qu’ENGIE ne pourra plus assumer ses obligations contractuelles ou, de manière générale, ne pourra plus vous fournir ses produits et/ou services (ou ceux de ses partenaires commerciaux).

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse précitée ou vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données www.autoriteprotectiondonnees.be.

Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies par ENGIE, voir lien vers politique cookies.

ENGIE met tout en œuvre pour protéger de manière optimale son réseau contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité des informations personnelles et professionnelles de ses clients :

• Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) afin d'empêcher l'interception ou le décodage des mots de passe et des informations relatives aux clients.
• Le réseau interne d'ENGIE est protégé par un pare-feu sécurisé et n'est pas directement accessible via Internet.

La sécurité dépend également de vous :

• Utilisez votre mot de passe avec prudence. Ne le communiquez jamais à autrui, même à vos collègues. En outre, changez-le régulièrement.
• Ne laissez pas votre PC, tablette ou smartphone sans surveillance lorsque vous êtes connecté à une application.