Audit chauffage législation

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Quelle législation régionale pour votre installation de chauffage ?

Des règles strictes sont applicables en matière d’entretien, de contrôle et d’audit des installations de chauffage. Elles varient en fonction de la puissance de l’installation et du type de combustible.

Le respect de ces obligations légales est également indispensable pour votre sécurité, l’environnement, le bon fonctionnement et la performance énergétique de votre installation de chauffage. En cas de sinistre, votre assurance risquerait aussi de se retourner contre vous.

Chaque région a édicté des règles strictes en la matière

Flandre

Bruxelles

Wallonie

Flandre

Entretien

Chaque chaudière d'une puissance nominale ≥ 20 kW doit être entretenue périodiquement. L'entretien comprend le nettoyage de la cheminée et de la chaudière y compris du brûleur et le contrôle des gaz de combustion. L'entretien doit être réalisé par un "technicien agréé":

Tous les 2 ans pour les chaudières au gaz

Tous les ans pour les chaudières au mazout

Après l’entretien, une attestation est délivrée et doit être conservée précieusement jusqu’au contrôle suivant.

Audit

Le gouvernement flamand a décidé de ne plus rendre obligatoire l'audit de chauffage pour les systèmes de chauffage central de plus de 5 ans à partir du 1er juillet 2024. Néanmoins, nous vous recommandons d'effectuer un audit de votre installation de chauffage afin d'améliorer son rendement et de prévenir les pannes ainsi que les frais liés.

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Bruxelles

Contrôle périodique

Le contrôle périodique doit être effectué tous les ans pour une installation au mazout et tous les 2 ans pour une installation au gaz.

Ce contrôle consiste à nettoyer la chaudière, ramoner la cheminée et vérifier la qualité de la combustion. Le bon fonctionnement de la ventilation et de l’évacuation des gaz de fumées sera également contrôlé.

Si l’installation répond aux critères, vous recevrez une attestation de contrôle périodique. S’il y a un souci, celui-ci sera notifié sur ce document et ce dernier sera envoyé à l'IBGE. Le contrôle périodique doit être effectué par un « technicien (chaudière) agréé » de type L pour le mazout et de type G1 ou G2, suivant le modèle d’installation, pour le gaz.

Audit

Depuis le 1^er janvier 2019, tous les 5 ans pour les installations de chauffage dont la puissance est supérieure à 100 kW. Cet audit comporte une évaluation de la prestation énergétique, des informations sur les exigences auxquelles votre système doit répondre et les recommandations afin d’adapter (ou de remplacer) votre chaudière.

Pour les chaudières d’une puissance jusqu'à 100 kW, l’audit peut être réalisé par un installateur agréé. Seul un conseiller chauffage PEB peut réaliser un audit des chaudières affichant une puissance de plus de 100 kW ou des systèmes à plusieurs chaudières.

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Wallonie

Contrôle périodique

Le contrôle (mesure des émissions et contrôle de l’emplacement du chauffage – aération et cheminée) doit être effectué par un technicien agréé (technicien agréé en combustible liquide pour le mazout, technicien agréé G1 pour le gaz atmosphérique et prémix, et technicien agréé G2 pour le gaz pulsé) :

Tous les ans pour les installations au mazout avec une puissance supérieure à 20 kW (ou composée de plusieurs installations de chauffage) ;

Tous les deux ans pour les installations au gaz avec une puissance supérieure à 100 kW (ou composée de plusieurs installations de chauffage) ;

Tous les 3 ans pour les installations au gaz avec une puissance entre 20 et 100 kW.

Audit

Depuis le 1^er mai 2015, l’audit ou diagnostic approfondi est une réalité juridique en Wallonie. Il est d’application pour toutes les installations de chauffage dont la puissance est > 20 kW.

Obligations :

Faire réaliser un premier diagnostic approfondi de toutes les installations de chauffage central utilisant des combustibles liquides et gazeux juste après le premier contrôle périodique ou lors du contrôle suivant ;

Faire réaliser un diagnostic approfondi après adaptations de l’installation de chauffage ou lors d’une modification des besoins en chauffage d’un bâtiment (par exemple à la suite de travaux d’isolation, de la construction d’une annexe…).

Il doit être réalisé par un technicien agréé en diagnostic approfondi :

o Type 1 pour les installations comprenant une seule chaudière dont la puissance est ≤ 100 kW ;
o Type 2 pour les installations comprenant plusieurs chaudières ou une seule chaudière dont la puissance est > 100 kW.

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