Conformité de votre ancienne cabine haute tension : êtes-vous déjà en ordre ?
Le 21 décembre 2012, le nouvel arrêté royal du 4 décembre 2012 a été publié au Moniteur belge.
Un A.R. relatif aux prescriptions minimales en matière de sécurité des installations électriques sur les lieux du travail.
Certaines anciennes installations électriques sont antérieures au champ d’application du RGIE.
Le RGIE distingue deux catégories d’installations électriques, en fonction de la date à laquelle la réalisation sur place a été entamée :
-
Avant le 1er octobre 1981 pour les installations électriques des établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties ou qualifiées (BA4 ou BA5, lire plus sur comment certifiez vos collaborateurs),
-
Avant le 1er janvier 1983 pour les autres installations.
L’A.R. indique qu'une inspection initiale et une analyse de risques sont nécessaires pour ces anciennes installations.
Nous sommes maintenant 10 ans plus loin. Votre entreprise a-t-elle entre-temps pris les mesures nécessaires ?
À savoir :
-
Au 31 décembre 2014, votre cabine haute tension devait faire l'objet d'une analyse de risques basée sur 11 points de contrôle.
-
Au 31 décembre 2016, votre cabine haute tension devait être mise en conformité. Ou, au plus tard le 31 décembre 2018 en cas d'investissements importants. Si le rapport du premier contrôle était négatif et donc non conforme à l'arrêté royal.
L'arrêté royal du 4 décembre 2012 vous oblige, en tant qu'employeur, à faire procéder à une analyse de tous les risques éventuels des installations électriques au sein de votre entreprise.
Et ce ne sont pas les risques qui manquent ! Ceux-ci englobent entre autres :
• Incendie
• Explosion
• Arcs électriques
• Décharges
• Surchauffe
• Surtension
• Baisses de tension
• Accumulation d’énergie
• Risques de chocs électriques
• Brûlures
Selon le secteur d’activité de votre entreprise, d’autres éléments peuvent s’ajouter à cette liste.
Sur la base de cette analyse des risques, vous devez alors, en tant qu’employeur, prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques précités.
Faites également contrôler périodiquement les installations électriques de votre entreprise par un organisme agréé :
-
tous les 5 ans pour une installation basse tension
-
annuellement pour les installations haute tension
Vous avez remédié aux manquements / commentaires identifiés dans le rapport d'audit initial ? Parfait !
Vous n'avez encore rien fait ? Contactez-nous au plus vite.
Nous vous aiderons à mettre votre installation haute tension en ordre et nous vous éviterons tout soucis lors de son contrôle annuel.Nos experts expérimentés se feront un plaisir d’amener votre installation haute tension au niveau de sécurité requis.