Questions fréquentes à propos des conventions carbone en Wallonie
Vous souhaitez en savoir plus concernant les conventions carbone ?
Vous faites déjà partie d’une convention carbone et recherchez des solutions pour exécuter votre plan d’action ?
Qu’est-ce qu’une convention carbone ? Qui peut participer ?
Une convention carbone est un accord volontaire entre une association d’entreprises et le gouvernement wallon. Elle vise à réduire les émissions de CO₂ de manière mesurable, en suivant un plan d'action spécifique. En contrepartie, les entreprises reçoivent des soutiens techniques et financiers pour mettre en œuvre leurs initiatives liées aux 3 grands axes d’action des conventions carbone : l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable et la réduction des émissions carbone.
Tous les secteurs d’activité peuvent prétendre à ces conventions, mais des priorités sont souvent établies pour les industries à forte intensité énergétique, le transport et l’agroalimentaire. Que vous soyez une PME ou une grande entreprise, vous êtes éligible, à condition de démontrer un engagement sérieux envers la réduction des émissions.
D’autres critères sont : consommation > 150 GWh (finale) ou émissions de CO2 > 50 000 t ou potentiel de reduction de CO2 > 15 000 t.
Une convention carbone est signée pour une durée de 5 à 10 ans. Cela laisse le temps à votre entreprise de planifier et d’implémenter ses projets tout en atteignant ses objectifs progressivement.
Quels sont les avantages ?
Les conventions carbone ne se limitent pas à une simple réduction des émissions. Voici ce qu’elles apportent à votre entreprise :
- Réduction de quotas de certificats verts
Les membres de communautés carbone bénéficient d’une aide financière via la réduction de la facture d’électricité par le biais d’une réduction de quotas de certificats verts.
- Exonération partielle de la surcharge de certificats verts
Les conventions carbone donnent aux entreprises membres une exonération partielle de la surcharge de certificats verts (comprise dans la composante transport).
- Soutien financier : accès à des subventions ou des aides spécifiques.
Les entreprises engagées dans les Conventions Carbone peuvent bénéficier de subventions importantes via le programme AMUREBA. Ces dispositifs couvrent jusqu'à 75 % des frais pour des audits énergétiques et des études de faisabilité nécessaires à la transition énergétique. De plus, les entreprises participant à des Communautés Carbone peuvent accéder à des aides supplémentaires sous forme de chèques énergie. Ces chèques financent des investissements en efficacité énergétique et l’acquisition de technologies durables. Pour plus d'informations, vous pouvez visiter le portail énergie de la Wallonie et la plateforme des chèques énergie.
De plus, les entreprises réalisant des investissements favorables à l’environnement peuvent demander une déduction fiscale. Cela inclut le financement de technologies ou processus innovants visant à minimiser l'empreinte écologique. Pour en bénéficier, une attestation spécifique délivrée par le Service public de Wallonie doit être jointe à la déclaration fiscale. Pour approfondir sur ces dispositifs, vous pouvez visiter le portail des subventions wallonnes ou explorer les réformes récentes sur le site énergie de la Wallonie.
- Avantage compétitif
Amélioration de votre image auprès de vos partenaires et clients et réduction de vos coûts opérationnels.
- Réduction des coûts énergétiques
Les projets de réduction d’émissions s’accompagnent souvent de gains en efficacité énergétique telles que l'optimisation des processus industriels et le recours à des technologies moins énergivores. En collaboration avec des experts, les entreprises peuvent diagnostiquer leurs usages énergétiques et identifier des leviers d’économies importantes. Ces initiatives non seulement diminuent les factures, mais elles renforcent aussi leur résilience face aux fluctuations du prix de l’énergie.
Quelles obligations doivent être respectées ?
Participer à une convention carbone implique de respecter certains engagements :
Établir une analyse des flux: diagramme des flux, tableau des consommations et diagramme des émissions de CO2
- Fixer des objectifs de réduction clairs et atteignables.
- Mettre en place des actions concrètes pour atteindre ces objectifs.
- Rendre compte régulièrement de vos progrès grâce à des rapports et audits.
Vous devrez identifier vos émissions directes et indirectes. Des outils spécifiques et des experts sont mis à disposition pour faciliter cette tâche.
Que se passe-t-il si je n’atteins pas mes objectifs dans les temps ?
Les soutiens financiers perçus dans le cadre des Conventions Carbone (par ex. réduction de sa facture d'électricité) seront à rembourser auprès de la région.
Après l’audit ou l’élaboration de votre plan d’action, à qui confier l'exécution ?
Le plan d’action est une boussole essentielle pour prioriser vos initiatives concernant les trois piliers repris dans les conventions carbone : production d’énergie renouvelable, réduction des émissions carbone et optimisation de l’efficacité énergétique de votre site.
Chez ENGIE, nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape grâce à des solutions clés en main.
- Production d’énergie renouvelable : Selon votre profil de consommation ainsi que les spécificités de votre site, nous pouvons vous guider vers différentes solutions pour produire votre propre énergie verte : panneaux solaires, carports solaires, éoliennes, etc.
De plus, de nouvelles technologies photovoltaïques permettent d’élargir le champ des possibilités pour les sites ayant quelques contraintes techniques. En effet les panneaux solaires légers par exemple permettent aux entreprises ayant une toiture moins stable de produire leur propre énergie verte sur site.
Il existe aussi des solutions de financement pour votre installation photovoltaïque. ENGIE Sun4Business s’occupe de votre projet photovoltaïque de A à Z : design, financement, installation et maintenance. Une solution idéale pour atteindre vos objectifs de production d’énergie renouvelable sans investissement initial de votre part.
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer les possibilités pour votre entreprise afin d’assurer le meilleur rendement de votre installation et de réduire vos émissions carbone.
- Bornes de recharge : Opter pour la mobilité électrique est aussi un bon moyen d’accélérer votre décarbonation. Nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de bornes de recharges sur votre site afin de faciliter ce changement pour vos employés et visiteurs.
- Installations électriques et formations pour garantir la sécurité de vos équipes :
Les projets de production d’énergie locale, de mobilité électrique, … nécessitent souvent une mise à niveau de l’installation électrique.
L’occasion de rappeler l’importance de la sécurité électrique dans votre entreprise.
D’une part pour votre personnel : vérifiez bien par exemple toutes leurs attestations (BA4, BA5, ...) et qui aurait besoin d’une formation.
D’autre part, pour vos installations : une analyse de risques doit être réalisée si vous adaptez votre installation existante, soit en plaçant des panneaux solaires, des bornes de rechargement ou une éolienne.
En collaborant avec ENGIE, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique pour piloter l’ensemble de vos projets. N’hésitez pas à nous contacter pour mettre en oeuvre votre transition énergétique.
Opter pour un PPA est-il envisageable pour atteindre ces objectifs ?
Les entreprises souhaitant stabiliser leurs coûts énergétiques sur le long terme et voulant en même temps réduire de manière considérable leur impact en termes de CO2 peuvent envisager d’opter pour un PPA (Power Purchase Agreement).
Mais cette option est-elle approuvée dans le cadre des conventions carbone ?
Lorsqu’il s’agit d’un PPA sur site (appelé aussi onsite PPA, c’est-à-dire que l’électricité est directement produite sur votre site et non pas par des éoliennes en mer par exemple) ), cette option est approuvée dans le cadre des conventions. Par exemple, ENGIE propose de tels PPA dans le cadre de ses projets photovoltaïques en tiers investissement, ENGIE Sun4Business (lien vers la page).
Dans le cadre de PPA hors site (offsite PPA), cette option sera évaluée par les experts et les comités techniques. Différents critères d’éligibilité seront pris en compte tels que la durée ou même l’aspect territorial du PPA seront évalués : le PPA a-t-il une durée de plus de 8 ans ? Les assets se trouvent-ils en Europe ou en Belgique ? Etc...
