Le premier Système d'Échange de Quotas d'Émissions de l'Union Européenne (SEQE UE ou EU ETS 1) a été mis en place en 2005 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Europe.

L’ETS 1 concerne la production d'électricité et de chaleur, l’industrie chimique, la fabrication d’acier, de ciment, de céramique, d’aluminium, de verre, de pâte à papier, les raffineries de pétrole et les cokeries, l’aviation et maintenant le transport maritime.

Ainsi, pour chaque tonne de CO2 émise au titre de leur consommation d’énergie, les consommateurs des secteurs assujettis doivent restituer un nombre de quotas carbone équivalent. Le système encourage les entreprises à réduire leurs consommations d’énergie fossile. A ce titre, les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre doivent pouvoir justifier d’un nombre de quotas équivalent à leurs émissions. Les quotas disponibles sur le marché (dans le cadre des enchères et des quotas gratuits alloués à certains secteurs) diminuent chaque année afin de contraindre ces entreprises à réduire leurs émissions de GES.

L’Union Européenne va étendre ce dispositif à d’autres secteurs en créant l’ETS 2. Ce second marché du carbone vise à réduire les émissions de CO2 provenant de la combustion de carburant dans les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (principalement la petite industrie non couverte par l'ETS1 existant).

Il s’agit d’un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à acheter des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2). Ils devront restituer chaque année une quantité de quotas proportionnelle à la quantité d'émissions de CO2 associées à la fourniture de gaz naturel à leurs clients. Cela doit inciter les consommateurs à réduire leurs émissions de CO2.

La date actuelle d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2027. Cette date pourrait éventuellement encore être reportée par les autorités.

En tant qu'entreprise, client résidentiel ou professionnel, le coût des émissions de CO2 liés à votre consommation de gaz sera répercuté sur votre facture. Cela signifie que vous pourrez voir une augmentation de vos coûts énergétiques.

Ces coûts seront facturés à partir du 1er janvier 2027 au client dans le respect de la réglementation en vigueur et seront calculés de la manière suivante : volume de gaz naturel que vous avez prélevé (en MWh) x coefficient de conversion de la tonne de CO2 en MWh x CarP. 

• Le coefficient de conversion de la tonne de CO2 en MWh est déterminé par l’autorité compétente. 
• CarP est déterminé sur la base des prix des droits d'émission de CO2 et de nos coûts (administratifs), qui ne sont pas encore connus actuellement. 

ENGIE publiera la valeur de CarP dès qu'il y aura un marché effectif pour les droits d'émission de CO2. Ces coûts sont hors TVA.

Vous pouvez également retrouver des informations complémentaires via ce lien.

Certaines actions, nécessitant des investissements parfois plus ou moins importants, sont possibles pour réduire votre consommation de gaz, les émissions de CO2 liées, et les coûts ETS2. Mais aussi pour améliorer l'efficacité globale et la durabilité de votre entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour en parler :

• Audit énergétique : identifier les opportunités d'amélioration.
• Améliorer l'isolation des équipements et tuyauteries pour réduire les pertes de chaleur.
• Récupération de chaleur : utiliser la chaleur résiduelle des processus de production pour d'autres besoins énergétiques.
• Optimisation des processus : mettre en place des mesures d'efficacité énergétique, comme l'optimisation des réglages des équipements et l'entretien régulier.
• Pensez à l'utilisation de sources d'énergie alternatives, comme les panneaux solaires.
   

Vous pouvez également minimiser cet impact, en adoptant déjà par exemple quelques pratiques écoénergétiques, tout en contribuant à un avenir plus durable.

Voici quelques exemple de petites astuces à adapter au quotidien :

• Baissez le chauffage : la température idéale est de 19° la journée. 
• Limiter au maximum les pertes d’énergie : encouragez votre personnel à fermer les portes des pièces chauffées, à ne pas laisser les fenêtres ouvertes toute la journée, …
• Faites l’entretien de votre chaudière de manière régulière, celle-ci consommera moins.