Votre navigateur n'est pas à jour

<p>Veuillez t&eacute;l&eacute;charger la version actualis&eacute;e de votre browser.</p>

Cliquez ici

×

Que signifient les mesures gouvernementales pour vous

en tant qu’entreprise ?

Le gouvernement fédéral a annoncé une réduction temporaire de la TVA sur le gaz pour les entreprises.

Réduction temporaire de la TVA sur le gaz pour les entreprises

A partir du 1er août 2022 et jusqu'à fin juin 2023, la TVA sur le gaz est réduite de 21% à 6%.

 

Cette mesure est valable pour tous les contrats d'énergie des entreprises. Cette réduction s'applique à tous les éléments de votre facture de gaz : non seulement le coût de l'énergie, mais aussi les frais de réseau, les taxes, et suppléments.

 

Vous ne devez rien faire afin de profiter de cette mesure.

Plus d'informations ? Cliquez sur « Réduction TVA » au bas de cette page ou consultez la page FAQ du SPF Finances.

 

Vous avez une question ? 

Vous trouverez peut-être la réponse ici.

Comment cela fonctionne ?

Que dois-je faire pour bénéficier de la baisse du taux de TVA ?

Vous ne devez rien faire. ENGIE s’occupe de tout pour vous.

Est-ce que le taux de 6% est valable pour toute ma facture ?

La réduction de la TVA n'est valable que pour le gaz, et reste donc à 21% pour l'électricité.

Pour le gaz, la réduction de la TVA à 6% s'appliquera pour la période du 1er août 2022 au 30 juin 2023.

 

Cette réduction s'applique à tous les éléments de votre facture de gaz : non seulement le coût de l'énergie, mais aussi les frais de réseau, les taxes, et suppléments.

Les composants qui sont déjà exonérés de la TVA restent inchangés.

Et mon prix/ma facture ?

J’ai reçu une offre de prix de la part d’ENGIE. Quel est le taux de TVA qui s’appliquera dessus ?

Nos propositions de prix et nos réductions pour les entreprises sont toujours hors TVA.

Le montant de mon acompte a été calculé pendant la période de diminution de la TVA à 6%. Est-ce que ce montant reste valable jusqu’au prochain décompte ?

Le montant de votre acompte a été calculé avec une TVA de 6% et sera maintenu pendant la période de réduction temporaire de la TVA (factures d'acompte d'avril 2022 à juin 2023).

 

Lorsque le taux de TVA sera ramené à 21%, votre acompte augmentera également.

Je reçois mon décompte avant le 1er août 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

Sur votre prochain décompte annuel, votre consommation de gaz entre le 1er août et le 31 mars 2023 sera déterminée. Cette consommation sera taxée à 6 %, afin que votre acompte soit aussi proche que possible du montant final à payer.

Comment savez-vous combien de gaz j’ai consommé d’août à fin juin?

Selon votre type de compteur (YMR, MMR, AMR, Smart) et la fréquence de décompte (Mensuel ou Annuel), celui-ci se fait sur la base de votre consommation mensuelle réelle ou de votre consommation annuelle et d'un profil de consommation standard.

 

Ce profil de consommation indique la proportion de votre consommation annuelle entre août et juin 2023. Le taux de 6% est appliqué sur cette consommation.

 

Ce profil de consommation est prédéterminé et est le même pour tous les fournisseurs.

Articles récents
Tous les articles
Liens utiles
Service client
© Electrabel sa Sitemap Conditions d'utilisation Confidentialité Fournisseurs Politique des cookies
FR NL EN
FR - NL - EN
Nous respectons votre vie privée

ENGIE utilise des cookies afin de garantir le bon fonctionnement de son site web, personnaliser celui-ci en fonction de vos intérêts et optimiser votre expérience de navigation. Certains cookies permettent de personnaliser nos messages publicitaires via des bannières en ligne ou via message direct. Certains partenaires d’ENGIE peuvent installer des cookies sur notre site web afin de personnaliser la publicité qui vous est présentée en ligne.

Pour plus d’informations sur notre utilisation de cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici et notre Politique Vie Privée ici. Cliquez sur "Accepter" afin d’accepter tous les cookies et de continuer directement vers le site web ou cliquez sur "Gérer vos cookies" pour refuser tous les cookies (sauf fonctionnels) afin d’adapter vos préférences.

Liste de tous les cookies Gérer vos cookies
Cette bannière fait l’objet de statistiques anonymes. Si vous ne souhaitez pas participer cliquez ici.
Merci
Tous les cookies sont désélectionnés par défaut à l’exclusion des cookies fonctionnels obligatoires. Veuillez cliquer sur "Enregistrer et Quitter" après avoir effectué votre choix.
Utilisation des cookies
ENGIE utilise des cookies sur son site web afin d’en garantir le bon fonctionnement et pour connaître vos préférences et intérêts en vue d’optimaliser votre expérience de navigation. Nous personnalisons également notre site selon vos intérêts, ainsi que certains sites partenaires d’ENGIE. Pour plus d’informations sur notre utilisation de cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.
Cookies fonctionnels
Cookies nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web et apps. Ces cookies sont nécessaires, par exemple, pour vous connecter à l’espace client ou pour retenir votre choix de langue. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques
Cookies qui collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites web et apps (pages visitées, durée moyenne de la visite, …) afin d’améliorer le fonctionnement de ceux-ci, pour les adapter le contenu aux besoins des visiteurs et optimiser l’expérience de navigation.
Cookies de confort
Cookies destinés à accroître votre confort de navigation et à vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée, par exemple, en réorganisant le contenu d’une page ou en préremplissant certaines informations dans un formulaire.
Cookies commerciaux et de médias sociaux
Cookies qui collectent des informations sur votre comportement de navigation afin de vous proposer des publicités ou des contenus qui vous intéressent, sur nos sites web et apps, mais également en dehors de ceux-ci via des bannières ou via message direct (comme par exemple e-mail, sms, courrier postal, …). Ces cookies peuvent également inclure des cookies tiers pour améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site web et de nos apps, ou pour suivre et optimiser les bannières ENGIE sur d’autres sites web ou apps. Ces cookies vous permettent également de partager le contenu de nos sites web et apps avec d’autres personnes via les médias sociaux.
Cookies Vie privée