Je reçois mon décompte avant le 1er août 2022. Quand le taux de 6% sera-t-il pris en compte ?

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Sur votre prochain décompte annuel, votre consommation de gaz entre le 1er août et le 31 décembre 2022 sera déterminée. Cette consommation sera taxée à 6%. La TVA à 6% sera déjà appliquée à vos factures d’acompte d’août à décembre 2022 afin que votre provision soit aussi proche que possible du montant final à payer.

 

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