Certificats en Flandre : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2027 et qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Le contexte en 30 secondes
Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, un producteur d’électricité ne perd ses certificats verts (CV) ou ses certificats de cogénération que si le prix de l'électricité reste négatif pendant 6 heures consécutives. Cette règle ne s’applique toutefois qu’aux installations dont la date de mise en service est postérieure ou égale au 1er janvier 2021.
À partir du 1er janvier 2027, le seuil sera abaissé et le champ d’application élargi à toutes les installations, quelle que soit leur date de mise en service : un seul quart d’heure avec un prix négatif suffira alors. Aucun certificat vert ni certificat de cogénération ne sera octroyé pour la quantité d’électricité produite pendant ce quart d’heure. Une exemption s’applique aux installations de moins de 400 kW et, pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2026, aux installations de moins de 200 kW.
La règle porte bien sur l’ensemble de la production, et pas uniquement sur l’injection. Une installation qui continue donc à produire pendant un quart d’heure avec des prix négatifs perdra les certificats, même si l’électricité est directement consommée par l’entreprise.
Les périodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité sont de plus en plus fréquentes en raison de l’augmentation de la capacité de production d’électricité renouvelable. C’est particulièrement le cas pour les installations photovoltaïques.
Votre installation est-elle concernée ?
Oui, toutes les installations sont désormais concernées, indépendamment de leur date de mise en service. Une exception est toutefois prévue pour les installations de plus petite taille, pour lesquelles la date de mise en service joue également un rôle.
A. Installation mise en service avant 2026 ?
Si la puissance nominale brute est inférieure à 400 kW, l’installation est exemptée. À partir de 400 kW, la nouvelle règle s’applique si l’installation est toujours éligible aux certificats.
B. Installation mise en service à partir du 1er janvier 2026 ?
Le seuil d’exemption est abaissé : les installations de moins de 200 kW sont exemptées. À partir de 200 kW, la nouvelle règle s’applique si elles sont éligibles aux certificats.
C. Et les installations plus anciennes ?
La réforme concerne donc également les installations existantes qui bénéficient encore d’un soutien. Les certificats déjà octroyés ne seront toutefois pas récupérés : la nouvelle règle concerne la production à partir du 1er janvier 2027.
Quelles mesures peuvent être prises ?
Il est important de faire la distinction entre les solutions permettant de réduire la production pendant les quarts d’heure négatifs et celles visant à optimiser plus largement la consommation énergétique du site.
A. Solutions pour la consommation et la production :
- Le déplacement de charge : consommer davantage pendant les périodes où l’électricité est abondante et bon marché, dans la mesure où les processus industriels et opérationnels le permettent ;
- Le pilotage intelligent de la production : réduire ou arrêter temporairement la production pendant les quarts d’heure négatifs lorsque continuer à produire n’est plus rentable.
B. Optimiser la consommation énergétique de votre site :
- Stockage (batterie BESS) : stocker les surplus d'électricité afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement, d’augmenter l’autoconsommation, de réaliser de l’arbitrage ou de réduire les pics de puissance.
Attention : le stockage seul ne suffit pas toujours à compenser la perte d’un certificat correspondant à une production ayant eu lieu pendant un quart d’heure avec un prix négatif.
Un point d’attention important : la qualité des mesures
Si vos données de mesure ne permettent pas d’isoler précisément votre production pendant les quarts d’heure négatifs, les autorités flamandes appliquent une estimation forfaitaire, particulièrement stricte pour l’énergie solaire : un facteur multiplicateur de 4 (contre 1 pour l’énergie éolienne et 0,5 pour la cogénération/biomasse). En d’autres termes, une mesure imprécise peut coûter plus cher que la perte réelle. La qualité de vos données devient donc un véritable enjeu financier.
Anticiper plutôt que subir
Il est dès lors crucial de mesurer précisément l’exposition de votre entreprise et d’adapter votre stratégie énergétique en conséquence. Des solutions existent, telles que le pilotage de la production, la flexibilité et le stockage, mais elles nécessitent une analyse détaillée, propre à chaque site et à chaque profil de production.
ENGIE accompagne ses clients dans cette analyse : évaluation de l’exposition aux prix négatifs, étude des solutions de flexibilité adaptées, dimensionnement d’installations de batteries (BESS) ou mise en conformité des systèmes de mesure avec la réglementation. Vous souhaitez évaluer l’impact de cette réforme sur votre installation ? N’hésitez pas à nous contacter : nous examinerons ensemble les différentes options disponibles.